dimanche 21 novembre 2010

Comment obtenir un titre foncier au Cameroun

Nous avons mis à la disposition de tous les citoyens camerounais et du monde entier les conditions d’obtention du titre foncier au Cameroun à travers 100 questions fréquemment posées par les gens. A travers ces pages, vous saurez tout ce qui concerne les toutes nouvelles procédures foncières : L’immatriculation. Vous aurez toutes les informations au sujet des procédures domaniales, cadastrales, tout sur le patrimoine de l’Etat, sur les litiges et conflits et sur les lois et règlements. La procédure d’obtention d’un titre foncier au Cameroun n’est plus un secret maintenant.

0- Avant-propos

I- LEXIQUE

II- LES PROCEDURES FONCIERES
a) Dossier et procédures
b) Qui fait quoi ?
c) Les principales étapes
d) Le titre foncier : particularités
e) Les divers frais à payer

III- LES PROCEDURES DOMANIALES
a) La concession
b) Le Lotissement domanial
c) Les attributions sur le lotissement domanial
d) Le domaine public
e) Expropriations et indemnisations

IV- LES PROCEDURES CADASTRALES
a) A propos du bornage
b) Les frais topographiques

V- LES PATRIMOINES DE L’ETAT
a) Définitions : le logement administratif
b) La reforme des biens de l’Etat
c) Le parc automobile de l’Etat

IV- LITIGES ET CONFLITS
a) Les divers actes susceptibles d’être attaqués
b) Les divers recours
c) Administration et justice : Qui fait quoi ?

VI- LES LOIS ET REGLEMENTS